Lundi 20 mars 2006
Voici un article très interessant sur la francophonie publié dans le Monde daté du 18 mars 2006. Merci à Jean Temmem pour me l'avoir signalé.
Ségmond 500
Ségolène et monde en développement
segmond500
Dimanche 26 mars 2006
A l'occasion de la Journée mondiale de la francophonie je vous propose plusieurs articles très interessant sur le sujet.
Voici un article paru à la même occasion en 2004 par Abdou Diouf dans Libération: (Faire vivre une langue, c'est aussi défendre les valeurs de paix et de démocratie qu'elle véhicule).
Dimanche 26 mars 2006
Une Emission Exceptionnelle : Ségolène Royal dans les 4 vérités
Ségolène Royal a parlé franchement et clairement dans une Emission télévisée courte mais d’une richesse extraordinaire. C’est pourquoi je vous la propose ici en en son et en image pour que vous puissiez la regarder à nouveau et la conserver en référence.
Ségolène Royal, Députée PS des Deux-Sèvres, Présidente de la Région Poitou-Charente a été l'invitée de Françoise Laborde Mercredi 22 février dans les 4 vérités à 7h35 sur France 2 dans le cadre de Télématin.
Dimanche 26 mars 2006
La Diplomatie Française des Droits de l’Homme
Par Emmanuel DECAUX
Professeur à l’université Panthéon-Assas - Paris II, membre de la Sous-Commission des droits de l’homme des Nations Unies
L’idée même de diplomatie des droits de l’homme, avec toute ses ambiguïtés et ses contradictions, est une notion récente, fortement marquée par l’expérience de l’administration du président Jimmy Carter aux États-Unis, puis par la présidence de François Mitterrand en France [1].
Pourtant, dès 1945, la Charte des Nations Unies avait fait du « respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous », un des principes et buts des Nations Unies, ainsi qu’un objet des la coopération internationale, les États s’engageant en vue d’atteindre ces buts « à agir tant conjointement que séparément, en coopération avec l’Organisation » (art. 56).
Mais la France, alors même qu’elle apportait une contribution décisive à la genèse de la Déclaration universelle des droits de l’homme [2], restait largement sur la défensive. Le contexte de la décolonisation est venu très vite entraver toute initiative française au sein des Nations Unies. Comme l’écrivait en 1953 le Secrétaire d’État aux Affaires étrangères, Maurice Schumann, à René Cassin pour lui demander de ne pas briguer la présidence de la Commission des droits de l’homme : « En vous renouvelant ma confiance, je vous saurais gré de vous attacher à faire échec à tout effort qui viserait notamment à imposer, de façon discriminatoire, de nouvelles obligations aux puissances administrant des territoires non autonomes (...) Je regrette comme vous que le représentant de la France à la Commission des droits de l’homme ne puisse prendre, dans les circonstances actuelles, les initiatives raisonnables et généreuses qui correspondraient aux espoirs qu’avait suscités la Déclaration universelle des droits de l’homme, faute d’être assuré de voir leurs résultats conformes aux principes d’universalité et d’égalité inscrits dans la Charte auxquels la France demeure fidèlement attachée » [3].
À cette première phase défensive, devait succéder une phase d’indifférence officielle, marquée par le dogme de la non ingérence dans les affaires intérieures des États [4]. La conclusion de l’Acte final de Helsinki en 1975 n’a pas remis en cause cette volonté d’abstention, comme le montre une réponse du ministre français des Affaires étrangères pour qui « le fait pour un petit nombre de pays participants à la CSCE de s’ériger collectivement en tribunal du comportement des autres membres de la conférence (est) de nature à susciter des réactions défavorables de la part de ces derniers et à compromettre, plutôt qu’à faciliter, les résultats recherchés » [5].
Une politique active des droits de l’homme, allant de pair avec des engagements juridiques de plus en plus contraignants pour la France dans le cadre européen comme sur le plan international, n’apparaît vraiment qu’avec les années quatre-vingt. Au delà de l’utilisation du verbe, la diplomatie des droits de l’homme reste néanmoins soumise aux contraintes classiques de toute diplomatie. La défense et la promotion des droits de l’homme ne saurait constituer le seul objectif de la diplomatie d’un État qui doit tenir compte d’autres composantes majeures de l’intérêt national, en matière de sécurité et de paix, d’équilibre et de stabilité, de coopération et de commerce notamment. Bien plus, même si la protection des droits de l’homme figure parmi les priorités de la diplomatie, les méthodes choisies pour atteindre ce but peuvent varier, la discrétion pouvant s’avérer plus efficace que le dénonciation.
Dans le même temps la diplomatie des droits de l’homme recevait une série de consécrations internationales. La déclaration et programme d’action de Vienne, adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme de 1993 rappelle ainsi que « la promotion et la protection des droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales doivent être considérées comme un objectif prioritaire de l’Organisation des Nations Unies conformément à ses buts et principes, eu égard en particulier à l’objectif de coopération internationale. Eu égard à ces buts et principes, la promotion et la protection de tous les droits de l’homme est une préoccupation légitime de la communauté internationale » [6] Dans le droit fil de la Conférence de Vienne, la « Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnues », adoptée par l’Assemblée générale le 9 décembre 1998, vient pleinement consacrer le rôle des défenseurs des droits de l’homme.
On retrouverait les mêmes formules dans le cadre de l’OSCE, où dès le document de la réunion de Moscou de la conférence sur la dimension humaine, en 1991, « les États participants soulignent que les questions relatives aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales, à la démocratie et à l’État de droit sont un sujet de préoccupation internationale car le respect de ces droits et libertés constitue l’un des fondements de l’ordre international. Ils déclarent catégoriquement et irrévocablement que les engagements contractés dans le domaine de la dimension humaine de la CSCE sont un sujet de préoccupation directe et légitime pour tous les États participants et qu’ils ne relèvent pas exclusivement des affaires intérieures de l’État en cause. (...) Dans ce contexte, ils reconnaissent que la participation active de personnes, de groupes, d’organisations ou d’institutions est essentielle à la poursuite des progrès dans cette voie » [7].
Ainsi, au moment où la consécration de la diplomatie des droits de l’homme semble s’imposer, de nouveaux acteurs, à travers les ONG voient leur rôle reconnu. Bien plus, la diplomatie bilatérale est de plus en plus éclipsée, notamment pour les États de l’Union européenne par la diplomatie multilatérale des droits de l’homme, qui a été dès l’origine, un terrain privilégié de la Coopération politique européenne, puis de la PESC [8]. Le poids de l’Union européenne dans les enceintes internationales se trouve renforcé par l’appui systématique donné par les dix « États d’Europe centrale et orientale associés à l’Union » ainsi que par Chypre, aux positions et aux initiatives des Quinze. En ce sens, la marge de manoeuvre d’une diplomatie française des droits de l’homme s’exerce d’abord à travers la concertation européenne dans les enceintes régionales comme l’OSCE ou internationales comme l’ONU, quitte à faire entendre quelques dissonances, soit sur le terrain bilatéral des relations d’État à État, soit même en faisant éclater la solidarité des Quinze. Est-ce à dire qu’après une longue phase défensive lors de la décolonisation jusqu’aux années soixante, une période d’attentisme marquée par l’illusion de la « détente idéologique » et une phase d’activisme plus récente, débouchant sur les bouleversements des années quatre-vingt dix, on doive désormais envisager un nouvel équilibre ?
Face à cette diplomatie « tous azimuts » des droits de l’homme, où les ONG comme les organisations régionales sont de plus en plus présentes, quelle peut être en effet la singularité d’une diplomatie française des droits de l’homme ? S’agissant de la période actuelle de cohabitation, la question pourrait d’ailleurs en théorie se dédoubler, même si en pratique, le thème des droits de l’homme est sans doute un des terrains privilégiés où la France peut parler d’une seule voix, dépassant les clivages habituels entre la droite et la gauche. L’expérience du pouvoir par les socialistes a contribué à lester le discours incantatoire du débat des années quatre-vingt par une bonne part de réalisme politique qu’incarne avec beaucoup de talent et d’efficacité le ministre des affaires étrangères [9], tandis que l’engagement profond du président de la République sur le terrain des valeurs a été manifesté avec un éclat sans précédent sur le plan interne, notamment à l’égard du régime de Vichy. Le Premier ministre, M. Lionel Jospin, a lui-même tenu à participer à la 54e session de la Commission des droits de l’homme le 17 mars 1998, marquant là aussi son territoire, même si les promesses annoncées se font encore attendre, notamment avec la ratification du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève [10].
Mais la difficulté inhérente à toute diplomatie des droits de l’homme nous semble se situer ailleurs que dans cette tension entre les deux pôles de l’exécutif qu’il faudrait pouvoir analyser par ailleurs plus en détail sur le terrain spécifique des droits de l’homme [11]. Elle réside sans doute avant tout dans l’équilibre dynamique à trouver entre une affirmation prudente des principes (I) et une ambition conceptuelle multipliant les initiatives (II).
L’AFFIRMATION PRUDENTE DES PRINCIPES
Le point de départ de toute diplomatie des droits de l’homme est l’affirmation de l’universalité des droits de l’homme face à toutes les tentatives de relativisme culturel ou de repli régional. La fascination profonde de M. Jacques Chirac pour les civilisations extra-européennes a pu prêter le flanc à certaine ambiguïté sur ce terrain particulièrement sensible, à l’occasion de ses premières visites présidentielles en Égypte en 1996 et en Chine en 1997.
C’est sans doute dans un discours prononcé le 8 avril 1996 à l’Université du Caire que M. Chirac a été le plus loin dans ce sens, évoquant comme premier principe des relations franco-arabes, la fait que « ce dialogue doit se développer dans le respect mutuel de ce que nous sommes, de ce qui fait notre identité. Notre fidélité aux droits de l’homme, à des valeurs universelles de justice, de tolérance et de liberté, ne doit pas nous empêcher de reconnaître que ces valeurs peuvent s’exprimer sous des formes différentes, à travers nos cultures et à travers nos traditions respectives » [12]. La formule était d’autant plus malheureuse qu’elle remettait en cause l’équilibre du balancement laborieusement négocié à la Conférence mondiale de Vienne de 1993 : « S’il convient de ne pas perdre de vue l’importance des particularismes nationaux et régionaux et la diversité historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des États, quel que soit le système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales » [13].
Le président de la République devait avoir plusieurs occasions de clarifier ce malentendu en réaffirmant son attachement aux droits de l’homme, notamment, le 10 décembre 1996, en recevant à l’Élysée la Commission nationale consultative des droits de l’homme présidée par Jean Kahn : « À l’égard des pays où les libertés sont ignorées, la France, respectueuse de la souveraineté et de la culture de chacun, privilégie le dialogue pour convaincre. Il arrive qu’une condamnation sans équivoque s’impose, que des sanctions politiques soient prises quand toutes les autres voies ont été épuisées. Mais nous devons d’abord convaincre. Nous devons montrer combien le développement et la croissance sont liés aux progrès de la démocratie... » [14].
Plus encore que les relations avec le monde arabe, la question des droits de l’homme en Chine constitue une illustration exemplaire de la diplomatie chiraquienne. À l’occasion de la visite d’État en Chine de M. Chirac, une Déclaration conjointe franco-chinoise pour un partenariat global a été adoptée le 16 mai 1997. Sous le titre « Respecter la pluralité », une mention des droits de l’homme est incluse dans le texte : « les deux parties soulignent que les efforts tendant à promouvoir et à protéger les droits de l’homme doivent s’exercer dans le respect des buts et des principes de la Charte des Nations Unies, ainsi que de l’universalité des droits de l’homme, tout en tenant compte des particularités de chacun ». Ce compromis fait écho cette fois au balancement qui figurait dans la Déclaration et programme d’action de Vienne de 1993. Sur cette base, la Déclaration conjointe fixe une série d’orientations concrètes : « La France et la Chine souhaitent que le dialogue entre la Chine et l’Union européenne sur les droits de l’homme se développe de manière constructive sur la base de l’égalité et du respect mutuel, et permette le développement des échanges et de la coopération pour le renforcement de l’État de droit ; C’est en approfondissant la compréhension mutuelle et la confiance réciproque que se réduiront les divergences. La France prend note avec satisfaction de la décision de la Chine de signer, avant la fin de l’année 1997, le Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et d’examiner favorablement son adhésion au Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques. La Chine apprécie la position constructive adoptée par la France dans le cadre de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies » [15].
Ce compliment à double tranchant vise la remise en cause par la France de la solidarité européenne lors du vote de la résolution sur la Chine. Selon l’Élysée, il convenait en effet « de définir une autre approche plutôt que de déposer tous les ans une résolution à Genève que la Chine battait régulièrement en brèche avec l’appui des pays du tiers-monde. Il nous paraît plus productif de sortir ainsi de l’affrontement déclamatoire où l’on se fait plaisir tout en étant battus mais contents » [16]. On a également en mémoire l’incident qui s’était produit lors de la visite à Paris du Premier ministre Li Peng en avril 1996, aucun discours n’étant prononcé lors du dîner officiel offert par M. Juppé, faute de pouvoir y mentionner la question des droits de l’homme.
C’est donc sur le terrain de la méthode, et non sur celui des principes qu’il y a revirement. Le changement de tactique de la France a porté ses premiers fruits puisqu’en signant les deux Pactes, la Chine confirme la vocation universelle de ces instruments et consacre le « droit de regard » de la communauté internationale sur le plan juridique, tout en s’engageant sur un plan plus technique à « ne pas priver le traité de son objet de son but avant son entrée en vigueur », conformément à l’article 18 de la Convention de Vienne sur le droit des traités. Par ailleurs, la Chine a coopéré avec plusieurs mécanismes d’enquête de la Commission, en acceptant notamment la visite du groupe de travail sur la détention arbitraire [17].
M. Chirac semble tirer les leçons de cette expérience, lorsqu’il évoque l’émergence progressive d’un « nouvel ordre juridique mondial » à l’occasion du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Notre priorité est claire : c’est la ratification universelle et l’application réelle des conventions existantes. Nous ne réussirons ni par la contrainte, ni bien sûr en nous érigeant en donneurs de leçons. La condamnation est nécessaire. Mais c’est aussi par le dialogue, fut-il critique, la coopération et l’assistance technique que nous progresserons. Nous avancerons d’autant plus vite que nous saurons mieux prendre en compte la diversité des cultures. Loin de la contredire, l’universalité doit se nourrir d’une déclinaison des principes essentiels qui exprime la richesse du génie humain. mais pour affirmer l’universalité de ces droits, nous avons besoin d’une construction internationale plus solide et plus homogène » [18].
LA MULTIPLICATION INCERTAINE DES INITIATIVES
Si la diplomatie française évite la mise en cause des États, elle privilégie le terrain des idées, quitte à multiplier les initiatives qui risquent parfois de la placer en position de demandeur, de la mettre par verbalisme en porte-àfaux par rapport à ses principes et ses intérêts, voire de perdre de vue les priorités qui s’imposent plus que jamais et de contribuer à une certaine confusion dans le débat international sur les droits de l’homme. Cela était particulièrement évident lorsque le président Mitterrand avait évoqué de manière fort vague une « quatrième génération des droits de l’homme » - aussi contestable que la troisième génération - alors que la priorité reste de faire respecter les « droits fondamentaux » encore trop souvent bafoués de part le monde. Toute tentative pour réécrire, compléter ou « dépasser » la Déclaration universelle des droits de l’homme a été fort heureusement écartée lors des cérémonies du 50e anniversaire [19].
Au delà des commémorations et des modes, la diplomatie française des droits de l’homme a su dégager et poursuivre avec habileté et obstination plusieurs priorités dans le domaine conceptuelle. Cette continuité dans la diplomatie lui a permis de pousser toujours un peu plus loin certaines de ses initiatives. Sans multiplier les exemples, on peut dégager quelques thèmes de réflexion prioritaires.
Ainsi, comme on le sait, la diplomatie française a mis en avant, avec constance, une approche équilibrée du « droit au développement » depuis l’adoption de la Déclaration de 1986 [20]. Ce discours constant de la France, auquel sont particulièrement sensible les États du tiers-monde, a largement contribué à la synthèse obtenue lors de la conférence mondiale de Vienne de 1993 qui réconciliait - pour la première fois aussi clairement - droits de l’homme, démocratie et développement. La position d’équilibre de la France en la matière lui vaut d’occuper un rôle clé dans les négociations en cours, travers le groupe de travail mis en place à la suite de la dernière session de la Commission des droits de l’homme.
Traditionnellement également la France prend l’initiative d’une résolution de la Commission des droits de l’homme sur l’extrême pauvreté, prolongeant l’action menée depuis des années par ATD-Quart Monde sur le plan intérieur. Alors que cette résolution était habituellement adoptée sans vote (E/CN.4/RES/1997/11), pour la première fois en 1998, les États-Unis ont demandé un vote sur la proposition française (L.29) qui a été acquis par 51 voix contre une (E/CN.4/RES/1998/25). La résolution prévoyait pour la première fois la désignation d’un expert indépendant et la référence à un projet de déclaration sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté. Mme Lizzin à qui a été confié ce mandat a présenté un premier rapport (E/CN.4/1998/ 48) dont la Commission a pris acte (E/CN.4/RES/1999/26). Si le fait que des États comme la Chine ou l’Inde se sont portés coauteurs pour la première fois en 1998, le débat confidentiel organisé dans le cadre de la Sous-Commission durant l’été 1999 montre que des malentendus profonds subsistent de la part des experts du tiers-monde sur la notion même d’extrême pauvreté et sa place dans le droit au développement.
De même, la France a sans cesse mis en avant la question des droits de l’homme et de la bioéthique, avec une série de résolutions présentées tous les deux ans à la Commission des droits de l’homme [21]. Après l’adoption de la « Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme » par la Conférence générale de l’UNESCO le 11 novembre 1997 et la résolution 53/152 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 9 décembre 1998 faisant sienne la Déclaration, la France est revenue à la charge, pour relancer le sujet et réclamer une réflexion spécifique des Nations Unies. Là encore certains de nos principaux partenaires occidentaux pensaient que le « coup de chapeau » de l’Assemblée générale aux travaux de l’UNESCO était un point final. Pour la France, il s’agit au contraire d’une première étape, qu’est venue prolonger la résolution 1999/63 de la Commission des droits de l’homme, sur la base d’un rapport du Secrétaire général (E/CN.4/1999/90).
Le suivi de cette action a été confié à la Sous-Commission des droits de l’homme, même si l’on peut s’interroger su sa capacité actuelle à approfondir des questions aussi techniques. Il est symptomatique que la Sous-Commission n’aie pas saisie aussitôt la perche que lui offrait ainsi la Commission, l’échéance étant il est vrai pour la 57e session de la Commission dans deux ans. L’objectif final de la diplomatie française en matière de bioéthique a été clairement rappelé par M. Chirac dans son discours sur le 50e anniversaire de la Déclaration de 1948 : « Le Conseil de l’Europe puis l’UNESCO ont montré qu’ils avaient conscience des dangers. Mais un accord régional et une déclaration universelle sans force juridique contraignante ne suffiront pas (...) Je souhaite que chaque État mette en oeuvre les dispositions de la déclaration et que nous engagions, dans le cadre des Nations Unies, l’élaboration d’instruments juridiques contraignants permettant, sur les points les plus importants, d’encadrer efficacement l’évolution des sciences du vivant » [22].
Sur le terrain plus concret des procédures, enfin, la France dépose chaque année devant la Commission des droits de l’homme les résolutions concernant la question des disparitions forcées et celle de la détention arbitraire, qui constituent le mandat des deux groupes de travail créés à cet effet.
Malgré ce consensus apparent, l’existence des deux groupes de travail se trouve menacée par les projets de réforme des mécanismes de la Commission en cours de discussion. Au contraire, à la différence du passé, la France n’apparaît plus comme le pilote de certaines résolutions par pays déposées devant la Commission, c’est la présidence de l’Union européenne qui joue désormais ce rôle essentiel.
Mais on ne saurait limiter les efforts de la diplomatie à ces actions ciblées. Le discours officiel tend à multiplier les références à une nouvelle forme de diplomatie à travers une coalition d’États « like-minded » et d’ONG, dans des domaines aussi différents que le droit du désarmement, avec tout récemment le succès de la conférence d’Ottawa, ou le droit international pénal, avec la conférence de Rome, de manière d’autant plus remarquable que dans ces négociations la France s’est longtemps tenue à son rôle de « grande puissance » privilégiant les forums traditionnels. « Dans le foisonnement de l’actualité internationale, retenons qu’après Ottawa et le traité d’interdiction des mines antipersonnel, après Kyoto et le protocole sur la réduction des gaz à effet de serre en 1997, 1998 a vu la signature de la convention de Rome créant la cour pénale internationale et la procédure judiciaire de Londres concernant le sort du général Pinochet (...) Ottawa, Kyoto, Rome, Londres : quatre villes, quatre dates qui marquent, dans l’ordre politique international, un changement qu’il faut rapprocher des autres changements de notre temps, de la globalisation économique et de la société mondiale de l’information », pouvait déclarer le Président de la République en 1999 lors de ses voeux au corps diplomatique, soulignant « le poids croissant des opinions publiques appuyées par la vitalité des ONG ». « Une société mondiale émerge et met en question le rôle traditionnel des États, même les plus puissants », concluait M. Chirac en souhaitant « l’apparition d’une vraie conscience universelle (...) pour fonder un nouvel ordre donnant toute leur place aux nouveaux acteurs tout en préservant le rôle nécessaire des États ». Il recommandait une nouvelle fois, pour ce faire, l’adoption d’un « Agenda pour la mondialisation » lors de l’Assemblée du Millénaire convoquée par les Nations Unies [23].
La référence insistante au thème des droits de l’homme est encore plus nette dans les discours du président de la République à l’occasion de la crise du Kosovo. Le 24 mars 1999 : « Ce qui est en cause aujourd’hui, c’est la paix sur notre sol, la paix en Europe, et c’est aussi, chez nous, les droits de l’homme (...) Tout a été fait pour faire prévaloir une solution de raison, une solution de paix. Une solution conforme aux droits de l’homme. Tout (...) Parce qu’il s’agit de la paix sur notre continent, parce qu’il s’agit des droits de l’homme sur notre continent, je sais que les Françaises et les Français comprendront que nous devions agir » [24]. Le 29 mars 1999 : « Voilà la raison qui nous a conduit, le gouvernement et moi-même, avec nos alliés unanimes, à prendre la décision d’engager une action militaire. Une action fondée sur les valeurs essentielles de la démocratie et sur le respect de la dignité humaine (...) Une solution pacifique suppose que le président Milosevic arrête la répression et accepte les règles morales et humaines sur lesquelles reposent aujourd’hui les démocraties » [25]. Le 21 avril 1999 : « Ce que nous vivons, vous le savez, c’est l’affrontement entre la barbarie et la démocratie. C’est un vrai combat pour la paix et pour les droits de l’homme sur notre continent » [26].
Le contraste est saisissant avec les propos de François Mitterrand lors de la guerre du Golfe qui se bornait à invoquer le « camp du droit » au milieu de longs et subtils développements politico-stratégiques [27]. Le leimotiv des droits de l’homme du discours présidentiel est d’autant plus troublant que Jacques Chirac insiste de manière répétée sur la dimension régionale du conflit. Dès lors deux lectures sont possibles. Soit, on peut y voir l’émergence d’un « ordre public européen », tel qu’il a été consacré par les engagements politiques de l’OSCE, mais dès lors, on peut s’interroger sur les « doubles standards » qui existent « sur notre sol » lui-même, à moins que la Russie ne fasse pas tout à fait partie de l’Europe. Soit, on reste fidèle à l’universalité des droits de l’homme, et on peut penser que d’autres crises, comme celle de Sierra Leone ou celle du Timor, peuvent mobiliser la « conscience universelle ». C’est dans ce divorce entre les fins et les moyens, entre le réalisme des relations privilégiées avec les grandes puissances dotées du droit de veto et l’impuissance de la diplomatie préventive à se mobiliser en temps utile, que se situe la contradiction majeure de la politique française - comme de toute diplomatie des droits de l’homme - trop souvent réduite à l’invocation rituelle ou au silence complice. Du moins a-t-elle le mérite d’assumer avec lucidité cette contradiction fondamentale.
[1] Voir notamment la première partie du colloque du CEDIN de Paris X, sur « la diplomatie française des droits de l’homme » in Hubert Thierry/Emmanuel Decaux (dir.), Droit international et droits de l’homme (la pratique juridique française de la protection internationale des droits de l’homme), Cahiers du CEDIN, no 5, Monchrestien, 1990.
[2] La Déclaration universelle des droits de l’homme 1948-1998 : l’avenir d’un idéal commun, colloque de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, La Documentation française, 1999.
[3] Lettre du 2 avril 1953 (archives MAE), document inédit cité par Eric Pateyron, La contribution française à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme, La Documentation française, 1998, p. 73.
[4] Voir les nombreuses références citées par Jean Charpentier, « La diplomatie bilatérale de la France » in, cahiers du CEDIN no 5, op. cit.
[5] Réponse du 19 août 1976, Emmanuel Decaux, La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, « Que sais-je ? » no 2661, PUF, 1992, p. 18.
[6] I, § .4, texte cité dans Les Nations Unies et les droits de l’homme 1945-1995, série Livres bleus, vol. VII, Nations Unies, New York, 1995.
[7] Préambule, texte dans notre recueil Sécurité et coopération en Europe (les textes officiels du processus de Helsinki), La Documentation française, 1993, p. 328.
[8] Emmanuel Decaux, « La PESC et les droits de l’homme », in, Alain Fenet/Anne Sinay (dir.), Union européenne : intégration et coopération, PUF, 1995. Voir aussi La PESC, Ouvrir l’Europe sur le monde, sous la direction de Marie-Françoise Durand et Alvaro de Vasconcelos, Presses de Sciences-Po, 1998, Et pour une réflexion d’ensemble, la somme dirigée par Philip Alston, The UE and Human Rights, Oxford University Press, 1999.
[9] Hubert Védrine, Les mondes de François Mitterrand, à l’Élysée 1981-1995, Fayard, 1996.
[10] Politique étrangère de la France, mars/avril 1998, p. 73.
[11] Il est significatif que dans le récent ouvrage collectif dirigé par Marie-Christine Kessler, sur la La politique étrangère de la France, Acteurs et processus, Presses de sciences Po, 1999, les droits de l’homme ne soient pris en compte que par le biais de « l’humanitaire ».
[12] Politique étrangère de la France, mars/avril 1996, p. 193.
[13] I § .5, Les Nations Unies et les droits de l’homme, op. cit.
[14] Rapport annuel de la CNCDH 1996, La Documentation française, 1997, p. 303.
[15] Politique étrangère de la France, avril-mai 1997, p. 59.
[16] Hubert Coudurier, Le monde selon Chirac, les coulisses de la diplomatie française, Calmann-Lévy, 1998, p. 177.
[17] Emmanuel Decaux (dir.) L’ONU face à la détention arbitraire, bilan de six années de fonctionnement du Groupe de travail sur la détention arbitraire, Actes et documents no 2, Réseau d’Instituts des droits de l’homme, CEDIN de Paris X - Nanterre, 1997.
[18] Politique étrangère de la France, novembre/décembre 1998, p. 253.
[19] Mission pour la célébration du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, Les droits de l’homme à l’aube du XXIe siècle, La Documentation française, 1998.
[20] Claude-Albert Colliard, « L’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration sur le droit au développement », Annaire français de droit international, 1987, p. 614.
Dimanche 26 mars 2006
Démocratie et Politique Etrangère, repenser les termes du débat
COHEN Samy
Directeur de recherches au Centre d’études et de recherches internationales (CERI), Fondation nationale des sciences politiques*
Plus encore en France que dans les autres pays, la relation entre démocratie et politique extérieure fait l’objet d’un débat récurrent. Cela tient en grande partie à la structure du pouvoir sous la Ve République, qui confère à l’exécutif une influence déterminante sur les grandes orientations de politique étrangère au détriment du Parlement. Globalement, cette relation renvoie à un débat opposant traditionnellement deux courants importants de la science politique et des relations internationales : le courant de pensée « réaliste » et le courant « idéaliste ».
Pour les « réalistes », qui s’appuient sur une tradition remontant à Hobbes, Locke et Tocqueville, la démocratie est incompatible avec la politique étrangère, d’une part parce que la diplomatie ne se fait pas sur la place publique - celle-ci requiert un minimum de secret et un personnel compétent - de l’autre parce que le public ignore tout des questions internationales. Il serait mal informé, peu intéressé, inconséquent, capable uniquement de réactions passionnelles. Hans Morgenthau, l’un des plus illustres représentants de ce courant de pensée, soulignait ainsi dans son maître livre, Politics Among Nations, les raisons pour lesquelles l’opinion publique devait être tenue à l’écart de la conduite de la politique étrangère : « L’homme d’État doit avoir une vision à long terme, l’opinion publique veut des résultats immédiats (...). Un gouvernement doit (...) résister à la tentation de sacrifier sur l’autel de l’opinion publique ce qu’il considère être une bonne politique, car sinon il abdiquerait son leadership et substituerait un avantage précaire immédiat aux intérêts permanents du pays » [1]. Les « idéalistes » prônent, au contraire, l’extension du principe de citoyenneté à la politique étrangère. La démocratisation leur apparaît comme un idéal vers lequel il faut tendre. Ils en appellent à une politique étrangère « plus proche des citoyens », à un « contrôle » parlementaire qui ne s’exercerait pas seulement a posteriori mais également a priori.
Ce débat, essentiel dans une démocratie, est néanmoins posé dans des termes quelque peu faussés. Il revêt un caractère normatif, ce qui n’est pas en soi critiquable. Plus gênant est son caractère relativement anachronique. Pour qu’un tel débat soit utile, il doit s’appuyer sur des données indiscutables, tout au moins aussi proches que possible des réalités. Or, il se réfère à une vision du monde dépassée qui ne tient pas compte du changement des rapports entre l’État et les citoyens, de l’évolution de l’attitude du public à l’égard des problèmes internationaux. Ainsi, par exemple, les « idéalistes » s’interrogent souvent sur la « pertinence » du raisonnement de certains philosophes libéraux, tels Tocqueville qui pensait que la politique extérieure devait être conduite « hors de l’influence directe et journalière du peuple » [2]. N’est-il pas un peu anachronique de convoquer ainsi les « ancêtres » alors que la réalité a considérablement changé, que la conduite de la politique extérieure ne se fait plus dans les mêmes conditions qu’au XIXe siècle ? Chacune des deux écoles prescrit une solution simple, idéale, d’apparence cohérente, mais fort éloignée de la réalité. Elles négligent les problèmes concrets que posent la mise en oeuvre d’une « démocratisation » de la politique extérieure et les dilemmes sans doute insurmontables auxquels les démocraties se heurtent aujourd’hui. Disons pour simplifier : les « réalistes » n’ont pas forcément tort et les « idéalistes » pas complètement raison.
LA « CONTRAINTE DÉMOCRATIQUE » À L’ŒUVRE
Le premier correctif à apporter à ce débat concerne les rapports entre l’État et le citoyen. Pour les tenants des deux écoles, l’opinion publique est tenue à l’écart du processus de décision en politique étrangère. C’est leur seul point commun, car si les uns s’en félicitent, les autres le déplorent. Mais les uns devraient modérer leur enthousiasme et les autres leur chagrin. Car, en réalité, la « contrainte démocratique » joue efficacement dans de nombreux domaines. L’insertion de la France et de ses principaux partenaires dans les grands circuits du commerce mondial (le « Kennedy round », les négociations sur le GATT) sont des symboles, parmi d’autres, de la formidable accélération des échanges internationaux, et a entraîné depuis plusieurs décennies de nombreux secteurs socio-professionnels (agriculteurs, industriels, pêcheurs, etc.) à s’intéresser à la politique extérieure et à tenter de peser sur les décisions dans un sens favorable à leurs intérêts.
L’exécutif doit notamment compter avec les nombreux groupes d’intérêt qui interviennent dans sa politique européenne, réduisant dans bien des cas sa marge de manoeuvre. La démocratie n’est-elle pas aussi la capacité des gens à s’organiser pour défendre leurs intérêts ? Les groupes de pression représentent ce que l’on appelle l’« opinion publique organisée ». Ils n’incarnent nullement l’« intérêt national », mais qui, parmi le public, serait à même de le représenter, l’opinion étant elle-même divisée sur grand nombre de sujets ? L’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct est également une « extension » de la démocratie, tout comme le référendum portant sur la ratification du Traité de Maastricht.
La transnationalisation des relations internationales, les problèmes posés par les flux migratoires, les solidarités religieuses ont le mérite de faire apparaître l’interférence des acteurs de la « société civile » dans les relations internationales. Celles-ci font intervenir de nombreux groupes et individus dans les affaires mondiales et dans le cours de certaines grandes négociations internationales (comme ce fut le cas, notamment, pour la mobilisation anti- OMC de novembre/décembre 1999). Rien de tout cela n’est radicalement nouveau. Déjà, dans les années 1950, un mouvement de protestation écologiste et pacifiste commençait à se développer dans différents pays contre le nucléaire civil et militaire.
Le deuxième correctif à apporter à ce débat concerne « l’indifférence » de l’opinion publique - telle du moins que la mesurent les sondages d’opinion - aux questions internationales. De nombreux travaux l’ont démontré, l’opinion publique sondagière [3] n’est ni aussi indifférente, ni aussi inconsistante qu’on veut bien le dire. Le « New-Look » [4] de la recherche sur l’opinion publique, qui prend son essor dans les années 80 aux États-Unis, tend à réhabiliter les sondages comme instrument de mesure des attitudes du public de masse, réfute le paradigme « minimaliste » dominant au cours des années 60 et 70 qui présentait l’opinion publique comme un acteur mineur en politique internationale en raison : 1) du caractère minimal de l’information du public et de son intérêt pour les affaires internationales ; 2) du très faible degré de stabilité et de cohérence de l’opinion publique sur ces questions [5].
Un des travaux les plus représentatifs de cette tendance est celui de Page et Shapiro [6], qui analyse les préférences de l’opinion publique américaine à travers cinquante années de sondages. S’opposant à la « mood theory » de Gabriel Almond [7], ces auteurs observent l’existence d’une stabilité de l’opinion publique et la capacité du public de masse au discernement et à la différenciation, même sur des sujets complexes et techniques. Les changements d’attitude qu’ils constatent ne sont pas l’effet du hasard, mais correspondent à un changement de contexte, à l’apparition d’informations nouvelles. En France, mais aussi aux États-Unis, plusieurs recherches portant sur l’intervention militaire extérieure dans la période de l’après-guerre froide confirment l’existence d’une cohérence et d’une stabilité minimales de l’opinion publique [8].
Le troisième correctif concerne l’idée d’une politique étrangère conduite par une élite, indifférente aux desiderata du public. Certes, la politique étrangère n’est pas gérée selon un processus idéal-typique dans lequel se succéderaient de manière purement linéaire les phases de conception, de délibération publique et de décision. Mais les décideurs ne sont pas pour autant imperméables aux influences extérieures, notamment celle de l’opinion publique, des médias, des intellectuels. L’étude des habitudes de travail et des comportements des décideurs politiques et politico-administratifs montre que les responsables sont devenus plus attentifs à l’opinion publique et que le facteur « opinion publique » pèse sur leur comportement. Les décideurs tentent souvent d’anticiper les éventuelles réactions négatives que pourraient susciter leurs actes, certains y réussissent, d’autres pas. Le gouvernement a besoin du soutien de l’opinion, d’une légitimation plus facile à obtenir qu’en politique intérieure.
Prenons le cas des interventions militaires extérieures appartenant à la sphère politico-militaire d’où le public est censé être écarté. Depuis la fin de la guerre d’Algérie, la France est intervenue des dizaines de fois dans des théâtres d’opérations extérieures, en Afrique, au Proche-Orient, en Europe (en ex-Yougoslavie, puis contre la Yougoslavie de Milosevic), en Asie (au Cambodge). Certaines de ces interventions avaient un objectif purement humanitaire. D’autres ont été réalisées dans le cadre des accords de défense de la France avec certains pays d’Afrique noire. D’autres encore ont été des opérations de guerre, telles les attaques contre les colonnes du Polisario au Sahara en 1977, la participation à la guerre du Golfe en 1991 ou encore l’intervention en faveur des Kosovars en 1999.
On constate le plus souvent de la part des décideurs un souci d’anticipation, une prudence manifeste à ne pas déborder le cadre de l’« interventionnisme limité », à ne pas laisser la France s’engager dans des opérations susceptibles d’éveiller un mouvement de contestation important. De là un mode de gestion des crises imprégné de retenue et de discrétion, utilisant des moyens limités, préférant la posture dissuasive à l’affrontement (et cela pour des raisons aussi bien de politique extérieure que de politique intérieure), l’apaisement à l’escalade, limitant les pertes en vies humaines. Les dirigeants le savent : si les Français acceptent, voire soutiennent, dans certains cas, ces interventions militaires, ils ne sont pas pour autant des vat’en-guerre. Le soutien du public va de préférence à des interventions destinées à protéger des populations menacées, à secourir des ressortissants français, à faire respecter le droit international ou à appliquer les accords de défense passés avec des pays africains. Pendant les mois qui ont précédé la guerre du Golfe, François Mitterrand avance avec une extrême prudence, cherchant à mobiliser les soutiens, à construire un consensus en vue de la participation à une guerre où pourtant les Français ne sont pas appelés à des sacrifices importants. Pendant tout le mois de janvier 1991, le S.I.D. (Service d’information du Premier ministre) commande deux sondages par semaine pour suivre au plus près les « humeurs » des Français au cours de cette période critique [9]. Ce qui vaut pour la France vaut également pour les États-Unis.
L’influence de l’opinion publique joue dans bien des cas de manière préventive ou dissuasive. Elle est tantôt incitative, tantôt inhibitrice. Ce phénomène se retrouve non seulement dans le domaine des interventions militaires extérieures mais aussi dans bien d’autres secteurs : affaires européennes, politique algérienne, relations avec les États-Unis, la Russie ou la Chine, etc. La problématique des droits de l’homme a souvent sensibilisé l’opinion publique, perturbant la diplomatie française.
Il faut enfin souligner le rôle des médias sur les comportements des décideurs. Une étude auprès d’une quinzaine de décideurs politiques (ministres des Affaires étrangères, collaborateurs du président de la République, du Premier ministre et du ministre des Affaires étrangères) fournit quelques indices révélateurs. La quasi totalité des personnalités interviewées citent en priorité les médias en réponse à la question : « Pour vous, qu’est-ce que l’opinion publique ? ». Une majorité d’entre elles reconnaît que les médias jouent, comme le dit cet ancien secrétaire général de l’Élysée, « un rôle croissant et excessif depuis quelques années dans la vie politique de tous les pays démocratiques, en particulier en France ». Une réponse identique est donnée en ce qui concerne les problèmes de politique internationale : un événement fortement médiatisé mobilise la communauté des décideurs politiques, sans doute de manière plus forte ces deux dernières décennies que du temps où de Gaulle occupait l’Élysée [10].
Cette interférence du paramètre opinion publique n’implique évidemment pas que les décideurs se trouvent soumis à une sorte de dictature de l’opinion. Ils disposent de la possibilité de faire de la pédagogie, d’informer et de préparer le public, soit pour peser sur son attitude, soit pour tenter de réduire les effets du désaccord susceptible d’être déclenché. Ils peuvent également décider de passer outre aux pressions exercées.
On retrouve dans le comportement des décideurs français un mélange de prudence et d’écoute de l’opinion publique, d’une part, et d’autoritarisme, de l’autre. Les essais nucléaires sont assez révélateurs de cette ambivalence. François Mitterrand suspend les essais nucléaires en avril 1992, en pensant aux écologistes qui viennent d’emporter une large victoire aux élections régionales et cantonales. Jacques Chirac tente pour sa part de flatter l’opinion nationaliste et attachée au général de Gaulle. Dans les deux cas, les décisions sont entachées de calculs de politique intérieure. Mais ni l’un ni l’autre n’a jugé utile d’en informer au préalable le public, ni cherché son adhésion.
OBSTACLES ET DILEMMES
La critique responsable ne peut se limiter à un incantatoire : « Il faut rendre la politique étrangère plus démocratique ». Elle doit rendre compte des obstacles et des dilemmes. Qu’appelle-t-on démocratie ? À cette question essentielle, les idéalistes n’apportent aucune réponse claire et ne proposent aucune opérationnalisation du concept. Ils abondent en formules vagues telles que la nécessité « d’abandonner la pratique du domaine réservé » pour évoluer vers une démocratie qu’ils souhaitent tantôt « directe » et tantôt « participative », en passant par quelques formules intermédiaires et quelque peu usées : « Il faut que le débat démocratique précède les décisions de politique étrangère » ou il faut que le « pouvoir législatif contrôle les agissements de l’exécutif » [11]. Chacune de ces options mérite à elle seule un long débat. Certaines d’entre elles, appliquées à la lettre, entraîneraient un bouleversement complet du système politique français. Le débat sur la démocratisation doit s’extraire de formules abstraites. Veut-on un renforcement du contrôle parlementaire, et si oui dans quelles proportions ? Souhaite-t-on une plus grande transparence, et si oui jusqu’où ? Désire-t-on un référendum pour toutes les orientations de fond, mais le référendum représente-t-il toujours une avancée démocratique ? Certains dirigeants sont tentés de l’utiliser comme un plébiscite. Autre effet pervers possible : les citoyens appelés à répondre à une question peuvent être tentés d’émettre un vote sanction de la politique générale de l’exécutif.
On pourrait d’ailleurs se demander dans quelle mesure les Français souhaitent vraiment cette démocratisation de la politique étrangère ? Le développement des « flux transnationaux » n’a pas supprimé un large domaine d’activité qui demeure interétatique et dans la gestion duquel les citoyens s’impliquent fort peu. À la mainmise de l’exécutif sur la politique étrangère répond un certain renoncement des citoyens et de leurs élus à s’investir davantage que de manière épisodique.
Mis à part les sujets qui concernent directement son niveau de vie, sa sécurité, la survie de ses soldats, ses valeurs les plus fondamentales, ou encore les problèmes liés à l’environnement, le public s’implique peu dans la conduite de la politique étrangère. Ce n’est pas toujours faute d’information. La politique internationale, sauf ces cas cités, tient une place secondaire par rapport aux enjeux de politique intérieure, notamment dans les campagnes électorales. Un sondage d’opinion réalisé au cours de la campagne présidentielle de 1995 en France montre que les Français la placent au bas de l’échelle de leurs priorités, loin derrière l’emploi, l’éducation et la protection sociale [12]. La même situation prévaut aux États-Unis [13]. George Bush, auréolé de ses succès de politique extérieure, notamment pendant la guerre du Golfe, n’a pu se faire réélire, les électeurs américains l’ayant davantage jugé sur son bilan de politique intérieure, perçu comme plutôt négatif. Il y a, à cet égard, une distinction importante à opérer entre ces trois niveaux d’attitude : l’intérêt, la mobilisation et le vote [14].
L’immixtion de l’opinion publique française dans le processus de décision de politique étrangère est inférieure à ce qu’elle est aux États-Unis ou même en Allemagne. Le Parlement, quant à lui, exerce son rôle de contrôle avec une timidité indigne d’une démocratie. L’information que le gouvernement met à la disposition du public et des médias est très inférieure à celle dont profitent les publics américain, allemand ou ceux des pays scandinaves.
Les députés ont tendance à suivre les préoccupations de leurs électeurs, conscients des risques qu’ils courraient à se montrer plus royalistes que le roi : « manifester quelque intérêt pour la politique extérieure n’est pas un bon réflexe politique. C’est le meilleur moyen de perdre son siège », notait il y a plusieurs années déjà Jean-Pierre Cot [15]. Ainsi se renforce l’adhésion à la doctrine du « domaine réservé » élaborée au début de la Ve République par quelques députés U.N.R. et énoncée par Jacques Chaban-Delmas en 1959, dans le but de permettre à de Gaulle d’agir sans entraves sur les dossiers sensibles de l’Algérie, la politique étrangère et la défense. Le rapport de la Mission d’information parlementaire sur le Rwanda constitue une des rares tentatives des parlementaires d’exercer un droit de regard a posteriori sur les interventions militaires françaises en Afrique. Le rapport, paru en décembre 1998, est très critique à l’égard de « la France », mais épargne les dirigeants politiques français. Quant au contrôle a priori, demandé à plusieurs reprises par le Président de la Commission de la Défense à l’Assemblée nationale, Paul Quilès, il demeure improbable tant sont importants les obstacles politiques et constitutionnels qui se dressent sur son chemin.
On ne peut débattre de « démocratisation » sans rappeler que l’obstacle majeur à cette évolution est d’ordre culturel. La faiblesse du débat public relève d’une responsabilité collective. Une partie de la presse nationale et une poignée d’intellectuels accordent une place relativement importante à la politique extérieure de la France et perturbent la quiétude des dirigeants politiques. Le reste, notamment la presse de province (même à fort tirage), ne consacre à la politique internationale qu’une place insignifiante.
La « démocratisation de la politique extérieure » ne se décrète pas. Elle implique un bouleversement des habitudes, une volonté collective de la placer parmi les sujets prioritaires. Un pareil changement nécessite probablement un séisme comparable à celui qu’a provoqué la guerre du Vietnam aux États-Unis, entraînant le retour du Congrès à un rôle plus proche de celui prévu par la Constitution, que ses membres avaient au fil du temps fini par abdiquer. On peut douter que l’exécutif - à moins que n’accède au pouvoir un authentique démocrate - se dessaisisse lui-même de l’information qu’il protège jalousement des regards indiscrets. Les dirigeants politiques ne créent, la plupart du temps, des structures démocratiques qu’afin de mobiliser des soutiens à leur politique (voir l’exemple de la création du Parlement européen).
La démocratisation de la politique étrangère est un sujet d’autant plus complexe qu’elle se trouve au coeur d’un dilemme fondamental. L’amélioration nécessaire de la qualité du débat public et du contrôle parlementaire ne doit pas conduire à des conflits tels qu’ils paralyseraient l’action diplomatique et militaire, qu’ils ligoteraient le Président et le gouvernement. Il y a un équilibre délicat à préserver entre démocratie et efficacité. La marge de manoeuvre de l’exécutif demande à être préservée dans tous les cas où les événements requièrent souplesse d’adaptation, rapidité, sûreté des réflexes, discrétion, unité d’action. Dans certains cas, le rôle de l’État ne mériterait-il d’ailleurs pas d’être renforcé ? Il n’y a pas de politique extérieure sans un minimum d’unité et de cohérence. Arrêtons-nous sur l’exemple de l’embargo qu’un pays démocratique décrète à l’égard d’un régime autoritaire et belliciste : si cet embargo est contourné par des acteurs économiques privés qui ont intérêt à continuer leur commerce, seules des mesures coercitives peuvent conduire ces agents à se plier à une décision gouvernementale.
Si l’opinion publique est mieux informée, moins versatile et passionnelle qu’on le dit généralement sur ces questions, elle émet des préférences générales et globalisantes. Elle ne dispose d’aucune des ressources organisationnelles qui lui permettent l’anticipation et l’initiative, de réagir de manière adéquate, dans l’urgence et sous la pression des événements. Or, ce type d’activité tient une place importante dans la gestion de la politique étrangère, davantage sans doute que des discussions sur de grands principes qui surgissent épisodiquement. Même dans le « domaine économico-commercial », l’ère des experts n’est pas révolue. La conduite des négociations dans ce domaine nécessite une part de ruse, de dissimulation et de connaissance fine des dossiers, conditions de leur réussite. John Locke n’avait pas nécessairement tort lorsqu’il affirmait qu’une assemblée de représentants « est trop nombreuse et trop lente à dépêcher les affaires qui demandent une prompte exécution » [16].
On ne saurait enfin conclure sans aborder le problème de la « sagesse » des décisions en politique extérieure. De quel côté se situe-t-elle ? La participation du public rend-elle la politique extérieure plus sage ou moins sage, plus efficace ou moins efficace ? « Elle la rend plus démocratique », répondent certains auteurs qui estiment même que le public est « le mieux à même de connaître ce qu’est l’intérêt national » [17]. La sagesse exige de reconnaître qu’il s’agit d’un problème complexe qui soulève davantage de questions qu’il n’apporte de solutions. Qu’est-ce qu’une décision « sage » ? Celle qui épouserait le mieux l’intérêt national ? Or, rien n’est plus difficile à définir que cette notion au caractère évolutif, subjectif et adaptable au gré des circonstances. Une décision « sage » est peut-être de celles qui ont montré leur efficacité dans la durée et leur capacité de recueillir une large adhésion du public. Dans les circonstances graves, l’opinion ne se trompe pas nécessairement. Mais l’expérience nous apprend aussi qu’à l’inverse elle peut se tromper et qu’une décision non démocratique peut se révéler être une excellente décision. On doit à Franklin. D. Roosevelt d’avoir eu le courage de faire entrer les États-Unis en guerre contre l’isolationnisme de son opinion publique et à de Gaulle d’avoir su, en juin 1940, s’ériger seul contre son peuple et ses dirigeants. Robert Schuman et Jean Monnet ont ouvert la voie de la réconciliation franco-allemande et jeté les premiers jalons de la construction européenne sans demander l’autorisation de leurs concitoyens. Les dirigeants politiques doivent avoir une certaine capacité d’action pour répondre aux défis, pour adapter la politique aux circonstances nouvelles. Mais leur devoir et leur intérêt est de pratiquer une pédagogie constante à l’égard de l’opinion, de savoir l’écouter et si nécessaire la convaincre de la justesse de leur choix, de mobiliser des soutiens. À eux de décider, au risque de se tromper et d’avoir à répondre de leurs erreurs devant leurs concitoyens. N’est-ce pas là après tout un des fondements d’une démocratie ?
[2] Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Paris, Flammarion, 1981, tome 1, chapitre 5.
[3] Selon l’expresion de Jean-Luc Parodi, Ça m’intéresse, mai 1994, no 159.
[4] Paul Sniderman, « The New Look in Public Opinion Research », in A.W. Finifter, Political Science : The State of The Discipline, II, Washington, APSA, 1993.
[5] Le paradigme minimaliste s’érigea contre la définition de Gallup pour qui l’opinion publique « c’est ce que mesurent les sondages ». Philip Converse aux États-Unis puis Pierre Bourdieu en France furent les auteurs les plus représentatifs de cette tendance.
[6] Benjamin Page et Robert Shapiro, The Rational Public ; Fifty Years of Trends in Ameraican Policy Preferences, Chicago, The ChicagoUniversity Press, 1992.
[7] Gabriel Almond, The American People and Foreign Policy, New York : Harcourt Brace, 1950.
[8] Samy Cohen (dir.), L’opinion, l’humanitaire et la guerre, Paris, Fondation pour les études de défense, La Documentation Française, 1996.
[9] Elizabeth Dupoirier, « De la crise à la guerre du Golfe un exemple de mobilisation de l’opinion », in, SOFRES L’État de l’opinion, présenté par O. Duhamel et J. Jaffré, Paris, Seuil, 1992.
[10] Natalie La Balme, L’influence des médias sur les décisions de politique étrangère en France, mémoire de D.E.A. de relations internationales, sous la direction de Samy Cohen, Université de Paris I-Panthéon- Sorbonne, novembre 1994 et L’influence de l’opinion publique sur les décisions de politique extérieures en France : une « contrainte permisive », Paris, Thèse de doctorat, Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne, novembre 1999, sous la direction de Samy Cohen.
[11] Dario Battistella, « De la démocratie en politique extérieure : Après-guerre froide et domaine réservé », Le Débat, no 88, janvier-février 1996.
[12] « Les déterminants du vote », CSA pour La Tribune Desfossés, le 6 février 1995.
[13] John Rielly, « Internationalisme pragmatique : l’opinion américaine au milieu des années 90 », Politique étrangère, été 1995.
[14] Samy Cohen (dir.), L’opinion, l’humanitaire et la guerre, op. cit., pp. 17-18.
[15] Jean-Pierre Cot, « Parliament and Foreign Policy », in Antonio Cassese, Parliamentary Control Over Foreign Policy, Sijthoff and Noordhoof, 1980, p. 13.
[16] John Locke, Traité du gouvernement civil, Paris, Garnier-Flammarion, 1984.
[17] D. Battistella, loc. cit.
Dimanche 2 avril 2006
Who's That Girl?
Could a rising star of the French Socialist Party become the first woman President of ?
By Eric Pape
Newsweek International
French politics has always been a manly world, no place more so than the
We are 14 months from 's presidential election—almost an eternity in a nation notorious for its fickle politics. But make no mistake: something is afoot in , and it bears watching. With due caveats, you might even think of it as revolution. Consider: a disillusioned electorate, recent surveys show, is profoundly fed up with politicians who speak eloquently but say little. They are tired of leaders who affect to lead by doctoring policies that seldom improve people's lives. A large majority of the French hope for what they call national rejuvenation.
They want a new-generation president who is honest and in touch with their daily lives, not some grand international visionary. And while it might be impossible for a single person to embody all these inchoate yearnings, it's clear that these days Royal—a rising star of the French Socialist Party—comes closer than any. A Feb. 3 poll for the first time showed her defeating longtime conservative front runner Nicolas Sarkozy in a presidential runoff, 51 percent to 49 percent. (Just weeks earlier, Sarkozy was 10 points ahead.) French marketing consultant Clotaire Rappaille sums up the euphoria: "She can help live up to its history. We need politics to advance and to be sexy again. This is the return of the great French woman!"
Never mind, again, that hasn't had a great female leader in living memory, and perhaps not since Joan of Arc. Yet scarcely a day passes without some new sign of Royal's growing cachet. It isn't customary for politicians of any stripe to make the covers of the conservative Le Figaro, the lefty Liberation and the glossy women's magazine Elle within a matter of weeks—but last month Royal did just that. Last week the annual political Who's Who of , Trombinoscope, named her the "political revelation of the year." Among bickering fellow Socialists, party standard-bearer Lionel Jospin comes closest to her in popularity—and he trails by 20 percentage points. As for opposition-party rivals, the anointed favorite of President Jacques Chirac, Prime Minister Dominique de Villepin, scores a meager 38 percent, while Chirac himself enjoys the confidence of only 21 percent of French voters.
Royal's CV offers a checklist of what seems to want. Born in
As a working mother of four in a country of working mothers, she also speaks from the heart against television violence, pornography, pedophilia and teen pregnancy. (Perhaps her most famous action as minister involved introducing day-after abortion pills into junior high and high schools.) She is that rare Parisian politician with a natural talent for crossing 's traditional left-right ideological divide and connecting to outlying cities and towns. She convincingly demonstrated the latter appeal in 2004 when she dealt a crushing blow to sitting Prime Minister Jean-Pierre Raffarin on his conservative agricultural home turf, in Poitou-Charentes, where she was elected regional president. Coming soon after the surprise election of Spanish Socialist Jose Luis Rodriguez Zapatero in , supporters began referring to Royal as "la Zapatera." For the Socialists, she is a surprising, even astonishing tonic. Beaten decisively by Chirac a decade ago, and again in 2002 (when even far-right fringe parties outpolled the Socialists), 's party of the left has, until Royal's rise, seemed lost in a political wilderness. But recent events have helped change the landscape. The bitter split with the United States over Iraq, rising fears of globalization, the divisive referendum on the European Union constitution and this fall's fiery race riots appear to have sparked a hunger for fresh faces, new directions and, perhaps above all, new national priorities. In contrast to the men fighting tooth and nail to succeed Chirac, Royal is the very embodiment of something new. "Mothers don't care about ideology, but they feed you," says Rappaille. "They respond to everyday needs—social protection, medical care. It's all implied."
Implied is the key word. Long on image, Royal has so far been careful to avoid specifics, particularly when it comes to economic and foreign policies. She appears rarely and with great calculation, often picking issues to speak out on that break from the traditional left-right divide. —Center-right voters are drawn to her social conservatism. Young people are drawn to her as a woman—especially one so vibrant and, even at 52, so seemingly youthful—and as a sign of modernity. Voters on the left see her as a champion of social equality and public services. Royal has also shown a remarkable knack for seizing the symbolic moment. While other party leaders attended a memorial service for Mitterrand last month, on the 10th anniversary of his death, Royal boarded a plane to
She also goes out of her way to avoid the Socialist "dinosaurs" who are also angling for the presidency. The party won't name a candidate until November—but with her standing in the polls, and with the Socialist old-guard splintered, her prospects are bright. She also has an ace up her sleeve: party president Hollande, the father of her children. (In a decidedly modern touch, the couple are not married.) All this has left Socialist Party —heavies stewing in frustration. Former prime minister Laurent Fabius gripes about Hollande and "his woman taking over." Indeed, when Royal first announced she wanted to run for president, he joked: "But who will take care of the children?"
Such people underestimate Royal at their peril. They mistake her selective silence for a lack of substance, when coming forward with policies too early would sacrifice her greatest advantage. The French like her because of her directness and her actions, rather than the usual campaign rhetoric. "The French have been disappointed by too many promises. They increasingly fear that doctrine of any sort is an empty shell," says political scientist and pollster Stephane Rozes. "Segolene Royal on the left and Sarkozy on the right aren't ahead in the polls for what they propose, but for the action they take."
So far, those actions are not resounding, it must be said. Around her native district, Royal has won a reputation for policies engineered to help real people, as opposed to grander but perhaps unrealizable promises. Among them: free school lunches, subsidies for solar panels and other energy-conservation programs, and employment programs for jobless youth. In a presidential campaign, her ministerial portfolios—family, the environment, school education—will undoubtedly buoy her credentials as someone who cares about the particularity of individual voters' lives. But concerning broader issues essential to 's future, her record is a blank slate. Where does she stand on immigration, economic reform, European integration, violence and crime? No one can be sure. In a very real sense, Royal at this point is more a receptacle for others' hopes than a vessel of specific programs.
Perhaps she may answer some of these questions in April with the publication of her book, "Desires for a Future," focusing on her formative years and experiences, both in regional and national politics. "There isn't much content yet," agrees Sen. Dominique Voynet, a former Green politician. "I'm waiting to see what she has to offer." Clearly, the rest of will be, too. Perhaps her best hope is to take a leaf from Mitterrand, the country's only Socialist president. The key, he once told his media strategist, Jacques Seguela, is to become "the man who tells the people a story that they want to hear about their moment in history. And if the storyteller is credible as the hero, they are elected." For now, Segolene Royal has been able to offer people an appealing alternative to politics as usual. It remains to be seen what she can deliver. But in that, she stands at least as good a chance as the men in French political life.
Dimanche 2 avril 2006
CV & an Article in ENGLISH
Des visiteurs de mon blog et des amis non francophones de part le monde me demandent de faire connaître notre candidate Madame Ségolène ROYAL aussi en anglais. Voici donc le résumé (CV) de Ségolène en anglais ainsi qu’un article paru récemment dans le NewsWeek International sous le titre :( Who's That Girl? Could a rising star of the French Socialist Party become the first woman president of ?)
SEGOLENE CV in ENGLISH
SEGOLENE ROYAL
Four children
Education and diplomas
§ Degree in Economics
§ Graduate of the Institut d'Etudes Politiques in Paris
§ Former student at the Ecole Nationale d'Administration ("Voltaire" class)
Career
§ January 1978 to May 1980: Student at the ةcole Nationale d’Administration.
§
§
§
§
§
§
§ November 1993 to December 1997: First Secretary of the Socialist Party Federation for the French territorial department of Deux-Sèvres.
§ October 1995 to June 1997: National delegate for the Socialist Party, with responsibility for Public Services.
§
§
§
Published works
§ Le printemps des grands-parents, Editions Robert Laffont
§ Le ras-le-bol des bébés zappeurs, Editions Robert Laffont
§ Pays, paysans, paysage, Editions Robert Laffont
§ La vérité d'une femme, Stock.
Dimanche 2 avril 2006
Dimanche 2 avril 2006
Les Nouveaux Adhérents Invités au siège du PS rue Solférino
Ce jour dimanche 02 avril 2006, un grand nombre des nouveaux adhérents au Parti Socialiste ont été accueil chaleureusement par Monsieur François Hollande, le Premier Secrétaire du PS et Monsieur Jack Lang, le Secrétaire national chargé du développement du Parti socialiste.
Au programme : Parcours-visite des locaux et l’histoire du 10 rue Solférino, expositions : « Cent ans de socialisme en France, « 30 ans d’affiches du Parti socialiste » et une projection : « Le siècle des socialistes ».
Voici l’événement en quelques photos :
Jeudi 6 avril 2006
Le 1er Chapitre de Ségolène en Ligne…
Je vous invite à Lire le livre et Adhérez à l’association désirs d’avenir
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Chapitre 1 - Le désordre démocratique : premier diagnostic
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> lire à l'écran ou imprimer |
06 avril 2006
La candidate de gauche préférée des Français publie un livre mis en ligne chapitre par chapitre avant publication.
06 avril 2006
La candidate de gauche préférée des Français publie un livre mis en ligne chapitre par chapitre avant publication.
Ségolène Royal
Libération - Paris,France
La candidate de gauche préférée des Français publie un livre mis en ligne chapitre par chapitre avant publication. Ségolène Royal se met à écrire un livre important. ...
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